EMD Patrimoine est le nom commercial de la société EMD CONSEILS.
EMD CONSEILS
SARL au capital social de 130 000€
Siège social : Place du Téléphérique – 05330 SERRE-CHEVALIER
519 958 664 RCS GAP
04.76.94.41.14
contact@emdpatrimoine.com
Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 10058097 comme :
o courtier en assurance,
o mandataire d’intermédiaire d’assurance,
o intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement dans la catégorie courtier,
o conseiller en investissements financiers non indépendant (adhérent de la CNCGP association agréée par l’Autorité des Marchés Financier)
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI05012021000000002, délivrée par la CCI de Hautes-Alpes et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers
Garantie financière :
Compagnie MMA-IARD Assurances Mutuelles/MMA-IARD,
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9
Hébergeur :
Site hébergé par la société OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Directeur de la publication et responsable de la rédaction :
Ève-Marie Dyon
Photographe photos des membres de l’équipe :
Studio No Comment
Dominique Guillaudin
04 76 84 11 37
2 rue des Murailles 38170 Seyssinet-Pariset
Utilisation des données personnelles collectées
Traitement des réclamations :
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :
- Pour le conseil en investissements financiers) : le médiateur de L’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur)
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Données personnelles :
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Lilian DUPERRAY en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter sur l’adresse mail : contact@emdpatrimoine.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
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